1. Préambule

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.seven-france-energie.fr des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données personnelles.

SEVEN DIAGNOSTIC accorde une importance particulière à la confidentialité des données et s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que la loi Informatique et Libertés.

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2. Responsable du traitement

Les données personnelles sont traitées par :

SEVEN DIAGNOSTIC

SASU au capital de 1 000 €

44 avenue de la Cour de France

91260 Juvisy-sur-Orge

SIREN : 937 685 998

contact@seven-france-energie.fr

Le responsable du traitement est :

Mehdi Bourahli

Président de SEVEN DIAGNOSTIC.

3. Données collectées

Selon les services utilisés, nous pouvons collecter :

Données d’identification

• Nom
• Prénom
• Société
• Fonction
• Adresse postale
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone

Données liées au bien immobilier

• Adresse
• Nombre de logements
• Surface
• Type de bâtiment
• Documents techniques transmis
• Photographies

Données techniques

• Adresse IP
• Navigateur
• Système d’exploitation
• Cookies
• Statistiques de navigation

Données liées à l’Espace Projet

• Identifiant
• Mot de passe sécurisé
• Documents déposés
• Historique des échanges
• Signatures électroniques
• Paiements éventuels

4. Finalités du traitement

Les données sont utilisées afin de :

• répondre aux demandes de contact
• établir des devis
• organiser les visites techniques
• réaliser les diagnostics
• assurer le suivi des missions
• gérer l’Espace Projet
• envoyer les rapports
• gérer les paiements
• améliorer le site internet
• répondre aux obligations légales

Nous ne revendons jamais vos données.

5. Base légale

Les traitements reposent notamment sur :

• l’exécution d’un contrat
• le consentement de l’utilisateur
• l’intérêt légitime de SEVEN DIAGNOSTIC
• les obligations légales

6. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises uniquement lorsque cela est nécessaire :

• aux collaborateurs de Seven France Énergie
• aux laboratoires partenaires
• aux organismes certificateurs
• aux sous-traitants informatiques
• aux prestataires de signature électronique
• aux prestataires de paiement
• aux autorités administratives lorsque la loi l’impose

Tous sont soumis à une obligation de confidentialité.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire.

À titre indicatif :

• Demandes de contact : 3 ans
• Devis : 3 ans
• Clients : durée de la relation contractuelle puis obligations légales
• Facturation : 10 ans
• Cookies : conformément à la réglementation applicable

8. Sécurité

SEVEN DIAGNOSTIC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre :

• la perte
• l’altération
• l’accès non autorisé
• la divulgation

Les accès sont strictement limités aux personnes habilitées.

9. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès
• droit de rectification
• droit d’effacement
• droit d’opposition
• droit à la limitation
• droit à la portabilité
• droit de retirer votre consentement.

Toute demande peut être adressée à :

contact@seven-france-energie.fr

Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai prévu par le RGPD.

10. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de :

CNIL

3 Place de Fontenoy

75007 Paris

www.cnil.fr

11. Cookies

Le site utilise :

• des cookies nécessaires
• des cookies de mesure d’audience
• des cookies permettant d’améliorer les services proposés

Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après votre consentement.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.

12. Google Analytics et services tiers

Le site peut utiliser des services tels que :

• Google Analytics
• Google Ads
• Google Tag Manager
• Meta Pixel
• LinkedIn Insight Tag

Ces outils permettent uniquement de mesurer la fréquentation du site et d’améliorer l’expérience utilisateur.

Leur activation est soumise au consentement préalable de l’utilisateur lorsque la réglementation l’exige.

13. Paiement sécurisé

Lorsque le paiement en ligne sera disponible, celui-ci sera effectué par un prestataire spécialisé.

SEVEN DIAGNOSTIC ne conserve jamais les données bancaires de ses clients.

14. Signature électronique

Les signatures électroniques proposées sur le site disposent de la même valeur juridique qu’une signature manuscrite conformément au règlement européen eIDAS.

15. Modification de la politique

SEVEN DIAGNOSTIC se réserve le droit de modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions législatives ou techniques.

La version publiée sur le site est la seule opposable.