1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse www.seven-france-energie.fr, est édité par :

SEVEN DIAGNOSTIC
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €.

* Siège social : 44 avenue de la Cour de France, 91260 Juvisy-sur-Orge
* SIREN : 937 685 998
* SIRET : 937 685 998 00026
* RCS : 937 685 998 RCS Évry
* Numéro de TVA intracommunautaire : FR00937685998
* Code APE : 71.20B – Analyses, essais et inspections techniques
* Adresse électronique : contact@seven-france-energie.fr

Le site est exploité sous la marque commerciale Seven France Énergie, appartenant à la société SEVEN DIAGNOSTIC.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Mehdi Bourahli
Président de la société SEVEN DIAGNOSTIC.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre

Courriel : compliance@hostinger.com

Le nom de domaine peut être administré par HOSTINGER operations, UAB, Švitrigailos str. 34, LT-03230 Vilnius (Lituanie), téléphone +370 645 03378, selon les services souscrits.

4. Activité

Seven France Énergie est un bureau d’études spécialisé notamment dans :

1. Diagnostics immobiliers réglementaires
2. DPE individuels et collectifs
3. PPPT
4. DTG
5. Audits énergétiques
6. Diagnostics amiante, plomb, gaz, électricité, termites et ERP
7. Études techniques des bâtiments
8. Assistance technique auprès des copropriétés, bailleurs, entreprises et collectivités.

Les informations diffusées sur ce site sont données à titre informatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, icônes, graphismes, documents téléchargeables, structure du site et contenus) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de SEVEN DIAGNOSTIC est strictement interdite.

6. Responsabilité

SEVEN DIAGNOSTIC met tout en œuvre afin d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur son site.

Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :

• d’une erreur ou omission
• d’une interruption du site
• d’un dysfonctionnement technique
• d’une attaque informatique
• ou de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site.

Les liens vers des sites tiers sont proposés uniquement à titre informatif. SEVEN DIAGNOSTIC n’exerce aucun contrôle sur leur contenu.

7. Données personnelles

Dans le cadre de son activité, SEVEN DIAGNOSTIC est susceptible de collecter certaines données personnelles via :

• les formulaires de contact
• les demandes de devis
• l’Espace Projet
• les demandes de rappel
• les inscriptions aux formations ou événements

Ces données sont utilisées uniquement pour :

• répondre aux demandes
• établir des devis
• assurer le suivi des missions
• communiquer avec les clients et partenaires
• satisfaire aux obligations légales

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d’un droit :

• d’accès
• de rectification
• d’effacement
• de limitation
• d’opposition
• de portabilité

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse :

contact@seven-france-energie.fr

En cas de désaccord persistant, une réclamation peut être adressée à la CNIL.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur, des cookies de mesure d’audience, de publicité ou de réseaux sociaux.

Le consentement est recueilli lors de la première visite via un bandeau dédié.

L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment.

9. Espace Projet

Le site pourra proposer un espace sécurisé permettant aux clients, copropriétés et partenaires de :

• suivre leurs dossiers
• déposer ou consulter des documents
• signer électroniquement certains documents
• échanger avec les équipes de Seven France Énergie
• suivre l’avancement des missions

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

10. Paiement en ligne

Lorsque cette fonctionnalité sera disponible, les paiements seront réalisés via une plateforme sécurisée.

Aucune donnée bancaire n’est conservée par SEVEN DIAGNOSTIC.

11. Signature électronique

Lorsque la signature électronique est proposée, celle-ci possède la même valeur juridique qu’une signature manuscrite conformément aux dispositions du règlement européen eIDAS et de la législation française applicable.

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.